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De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

• Télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter, par tout procédé ou moyen, les Contenus fournis par WRP, sauf autorisation de WRP de télécharger et d’exploiter certains Contenus ;
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Dans le cas contraire, WRP se réserve de suspendre sans préavis tout accès d’un Utilisateur non conforme aux obligations et engagements énumérées au présent article.

S’agissant des vidéos promotionnelles réalisées par WRP des activités de l’Utilisateur (ci-après les « Vidéos promotionnelles ») faites à partir de vidéos adressées par les clients de l’Utilisateur à WRP, l’Utilisateur s’engage à ce qu’il s’agisse bien de ses propres clients et à transmettre à WRP les données, notamment d’identification, exactes relatives à ceux-ci.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site et par WRP.

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L'Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques relatives au dépôt ou à l'insertion par ses soins de fichiers/contenus sur le Site notamment toute limite de poids, taille, dimension, caractère, formatage ou autre.

L’utilisation des Contenus fournis relève de la responsabilité de l’Utilisateur et se fait à ses seuls risques.

La mise à disposition du Site, de ses contenus, dont les Vidéos promotionnelles, relèvent d’une obligation de moyens de la part de WRP.

Par ailleurs, s’agissant de l’accessibilité au Site et à ses Contenus, WRP est seulement tenue à une obligation de moyens s’agissant de leur mise à disposition, compte tenu en particulier des aléas liés au réseau Internet. WRP ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions d’accès ou de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou de ses clients.

WRP est le responsable du traitement des Données personnelles réalisé depuis le Site suite à l’utilisation qui en est faite directement par l’Utilisateur, d’une part, et est sous-traitant du traitement des Données personnelles que lui fournit l’Utilisateur dans le cadre de prestations telles que la réalisation de Vidéos promotionnelles, d’autre part, et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).

Les Données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à son inscription (à savoir son adresse email) sont communiquées à WRP par l’Utilisateur, sous la responsabilité exclusive de ce dernier.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par WRP à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », toute personne dont les Données personnelles sont traitées par WRP dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles la concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles, qu’elle peut exercer en écrivant à : contact@motioon.com

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Plus particulièrement, WRP réalise des vidéos promotionnelles des activités de l’Utilisateur faites à partir de vidéos adressées par les clients de l’Utilisateur à WRP.

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Les CGU sont conclues pour la durée d’inscription de l’Utilisateur.

A l’issue de cette durée, le Site et son Contenu dont les Vidéos promotionnelles ne seront plus accessibles à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît à WRP le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si elle a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU, le cas échéant sans préavis.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par WRP. WRP en avisera l’Utilisateur préalablement et par tous moyens. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et la poursuite de l’accès et de l’usage de l’Utilisateur au Site emporte acceptation des nouvelles CGU.

Le fait que WRP n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme sa renonciation aux droits découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause des présentes.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des CGU et n’affecterait en aucun cas leur validité.

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

L’Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables.

A défaut, et dans les limites du droit applicable, tout éventuel litige serait soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.